CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 17/16312

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 17/16312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEBH

Mme [F] [G] [K] [G], [K] [N] Née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6], de nationalité français

e, fonctionnaire de l'Education Nationale, demeurant et domi

cilié(e)

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [C] [S], [J] [N] décédée le [Date décès 4]2023

Représentant : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [L] [N]

Représentant : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [P] [E] [V] [N]

décédé

Mme [R] [M] [I], es qualité d'héritière de M [P] [N], décédé le [Date décès 5] 2020.

M. [Y] [W] [T] [N], es qualité d'héritier de M [P] [N], décédé le [Date décès 5] 2020.

M. [A], [O], [U] [Z], en qualité d'héritier de Mme [C] [N]

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [D], [B], [H] [Z]

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Aix en Provence, le 22/10/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier