Cass., 23 oct. 2025, n° 24-12.123
Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 24-12.123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CIV. 2
OG41
COUR DE CASSATION
Arrêt du 23 octobre 2025
Désistement
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1073 F-D
Pourvoi n° Y 24-12.123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025
1°/ la société [I], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire, suite au jugement du 29 novembre 2024,
2°/ la société [I] North America, dont le siège est [Adresse 4] (Etats-Unis),
3°/ M. [R] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur de la société Métalliance,
4°/ Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 5] (Suisse), agissant en qualité d'administrateur de la société Métalliance,
5°/ M. [L] [U], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'administrateur de la société Métalliance,
6°/ la société ARJS, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [E], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [I],
Partie en intervention volontaire :
M. [K] [W], domicilié [Adresse 6], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [I],
ont formé le pourvoi n° Y 24-12.123 contre l'ordonnance n° RG 24/00041 rendue le 19 février 2024 par le premier président de la cour d'appel de Dijon (premier président).
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [I], de la société [I] North America, de M. [I], de Mme [F], de M. [U], de la société ARJS et de M. [W] et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M. Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
LA COUR,
1. Il est donné acte à M. [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [I], de son intervention volontaire.
2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société [I], la société [I] North America, M. [I], Mme [F], M. [U], la société AJRS et M. [W], se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 février 2024 par le premier président de la Cour d'appel de Dijon.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société [I], la société [I] North America, M. [I], Mme [F], M. [U], la société AJRS et M. [W] de leur désistement de pourvoi ;
Condamne la société [I], la société [I] North America, M. [I], Mme [F], M. [U], la société AJRS et M. [W] aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.