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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.838


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-12.838
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1da0a84a5e5f0090dc4

Texte de la décision

1,192 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-12.838

Demandeur(s)
: l'association La Maison de Bégon

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [R]

Ordonnance
: 61136

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association La Maison de Bégon, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A,
section 2), dans le litige l'opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association La Maison de Bégon, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Maison de Bégon de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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