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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.221


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.221 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-13.221
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1db0a84a5e5f0090de5

Texte de la décision

1,473 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-13.221

Demandeur(s)
: la société AXA France Iard

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay

Ordonnance
: 61125

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la mutuelle de [Localité 5] assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont
le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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