Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.929

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: H 25-13.929

Demandeur(s)
: le conseil départemental des Hautes-Alpes

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Défendeur(s)
: M. [U] et autre

Ordonnance
: 61110

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le conseil départemental des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 14 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [U], domicilié chez Mme [R] [Y],
[Adresse 2],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Grenoble, place Firmin Gautier,
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2025, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom du conseil départemental des Hautes-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au conseil départemental des Hautes-Alpes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025