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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.743


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.743 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-12.743
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1db0a84a5e5f0090e25

Texte de la décision

1,124 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-12.743

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: M. Balat

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise

Ordonnance
: 61104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2025, M. Balat, agissant au nom de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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