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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-15.576


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-15.576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-15.576
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1db0a84a5e5f0090e3a

Texte de la décision

1,295 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-15.576

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'État et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 61097

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 2]
[Adresse 4],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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