Cass., 23 oct. 2025, n° 25-15.303

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: A 25-15.303

Demandeur(s)
: M. [C] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société SNCF réseau et autre

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 61091

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [C], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ M. [F], [H], [L] [I], domicilié [Adresse 6],

3°/ Mme [S] [B], veuve [I], domiciliée [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige les opposant :

1°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ au commissaire du gouvernement du département de l'Hérault,
domicilié [Adresse 5]
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] de Pillot
de Coligny, de M. [F] [I] et de Mme [S] [B], veuve [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C], à M. [F] [I] et
à Mme [S] [B], veuve [I], de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025