Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.093

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: K 25-14.093

Demandeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61066

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [G] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K], [Y] [A], veuve [P],

2°/ Mme [I] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière
de [K], [Y] [A], veuve [P],

3°/ M. [T] [P], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2] (Suisse), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K], [Y] [A], veuve [P],

ont formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant :

1°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, domicilié [Adresse 8], [Localité 6],

2°/ à Mme [M] [P], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [K], [Y] [A], veuve [P].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [G] [P], de Mme [I] [P], épouse [O], et de M. [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [P], à Mme [I] [P], épouse [O],
et à M. [T] [P] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025