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Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.782


Vérifier : Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.782 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/10/2025
Numéro
25-12.782
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f9f1db0a84a5e5f0090eb9

Texte de la décision

1,493 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-12.782

Demandeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la Fondation Institut Pasteur et autres

Avocat(s)
: Me Guermonprez,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 61055

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Fondation Institut Pasteur, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025

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