CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/02662
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Texte de la décision
23/10/2025
N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGJ
Décision déférée - 03 Juillet 2025 - TJ à compétence commerciale d'[Localité 2] -23/01637
[Z] [T]
C/
S.A.S. SAUR
Notifiée par RPVA le
1grosse à Me BANGOURA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025 / 196
***
Le vingt trois Octobre deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
Madame [Z] [T] divorcée [F], demeurant au [Adresse 3]
Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A.S. SAUR, demeurant [Adresse 1]
Non représentée
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4]
Vu l'appel interjeté le 01/08/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 14 octobre 2025.
Il convient de constater le désistement d'appel de Madame [Z] [T] divorcée [F].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons Madame [Z] [T] divorcée [F] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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