CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/02283

Ordonnance

n° 25/00299

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RG N° N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCID

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Pole social du TJ de [Localité 12]

13 Octobre 2023

18/01539

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq

APPELANT :

Monsieur [O] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ substituée par Mme [S], munie d'un pouvoir général

INTIMÉS :

[9]

ayant pour mandataire de gestion la [10] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 15]

[Localité 5]

représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir général

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 1]

[Adresse 14]

[Localité 7]

Représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ

L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [11] ([8])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

[Adresse 13]

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 21 Octobre 2025

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, suite au décès Monsieur [O] [L] , les ayants droit ne s'étant pas manifestés, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS