CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/16670

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-2

ARRÊT DE RETRAITE DU ROLE

DU 23 OCTOBRE 2025

Rôle N° RG 21/16670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOPW

S.C.I. LE TRIDENT

C/

SELA BALINCOURT

Copie exécutoire délivrée

le : 23 octobre 2025

à :

Me Sophie BORODA

Me Rachel SARAGA-BROSSAT

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Juge commissaire du tribunal judiciaire de TARASCON en date du 18 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/286.

APPELANTE

S.C.I. LE TRIDENT

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

SELARL ETUDE BALINCOURT

dont le siège social est [Adresse 1], agissant par Maître [D] [E], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société Civile Immobilière LE TRIDENT, fonction à laquelle il a été nommé en remplacement de Maître [P] [M] par ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance de TARASCON du 1er février 2018

représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre

Madame Muriel VASSAIL, Conseillère

Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

Greffiere lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025

Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Chantal DESSI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

La SCI Le Trident a interjeté appel le 29 novembre 2021 (enregistré sous le n° RG 21/16670) d'une ordonnance aux fins de vente de biens immobiliers dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SCI Le Trident, rendue le 18 novembre 2021 (n°16/286) par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Tarascon.

L'affaire a été fixée à l'audience des plaidoiries du 3 juillet 2025 et la clôture a été ordonnée le 12 juin 2025.

A l'audience du 3 juillet 2025, le conseil de la Sarl Epilogue, succédant à la Selarl Balincourt en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Trident a sollicité «'en l'état des pourparlers en cours (...),de concert avec (son) confrère adverse'», le retrait du rôle de cette affaire, demande de retrait confirmée par Me Sophie Boroda, conseil de la SCI Le Trident le retrait de l'affaire du rôle, par soit transmis du 16 juin 2025.

SUR CE,

En application de l'article 382 et suivants du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Les parties ayant sollicité de concert le retrait du rôle de l'affaire, il y a lieu de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS