CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/02291

Ordonnance n° 25/00294

23 Octobre 2025

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N° RG 23/02291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIV

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Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ

07 Novembre 2023

51-22-11

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

3ème Chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

vingt trois octobre deux mille vingt cinq

APPELANTE :

Madame [D] [W]

[Adresse 1]

Non comparante et représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

COMMUNE DE [Localité 3]

[Adresse 2]

Non comparante et représentée par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ substitué par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ

A l'audience publique du 23 octobre 2025

Ordonnance contradictoire, signée par M. Olivier MICHEL, conseiller et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉBATS :

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'appelant ne justifie pas de la notification de ses écritures alors qu'à l'audience du 26 juin 2025, il avait été invité à déposer ses conclusions.

Que l'appelant n'a pas mis en cause le liquidateur alors qu'à l'audience du 26 juin 2025 il avait été invité à le faire.

Qu'en l'absence de ces diligences, il convient de radier l'affaire du rôle de la cour.

PAR CES MOTIFS