TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01465
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Texte de la décision
- N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXO - M. [D] [Y]
Ordonnance du 19 octobre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [O] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [D] [Y]
né le 27 Novembre 1985 à [Localité 4]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Anastasia CALIXTE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 19 octobre 2025 à16H37
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [D] [Y] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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