TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 24/00007
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY
Première chambre
ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025
DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE
au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE :
M. [O] [C]
né le 28 juillet 1947 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par Me Claire MOLLARD, avocat au barreau de CHAMBERY,
DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL
ET
S.A.S. ADM MOTEUR immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 898 458 849, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me LaurenceVOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance et d’action M. [O] [C] et le déclare parfait ;
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
Constate l’extinction de l’instance ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses dépens exposés à l’instance.
Ainsi jugé et prononcé le 23 octobre 2025, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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