tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/00385

Vérifier : TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/00385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 27/10/2025
Numéro: 25/00385
Lieu / cour: tj93008
Chambre: Chambre 1/Section 3
Type: other
Id: 68ffc1457e08341cb4a648ed

Texte de la décision

1,915 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PQK
N° de minute : 25/00951

REQUÉRANT

Monsieur [C] [Y] [U] [I], demeurant [Adresse 4]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[K] [B], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple

de [K] [B], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (Val-de-Marne),

par

M. [C] [Y] [U] [D], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (Hérault),

Dit que l’adopté conservera son nom,

Dit que l’adoption prendra effet le 18 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] (Val-de-Marne), ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [K] [B],

- à M. [C] [Y] [U] [D],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT-SEPT OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.