TJ 87085, 25 oct. 2025, RG 25/00659

Minute N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQGJ

Ordonnance du 25 Octobre 2025 à 14h00

(Isolement)

Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey GUÉGAN, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [P] [K], né le 02 Août 1989 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 24 Octobre 2025 à 16h24 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL ;

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil;

Vu les observations écrites de Me Alexandra DOIZON représentant le patient ;

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande ;

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS