TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01853
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025
N° RG 25/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSC
PARTIES :
DEMANDERESSE
LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Jean-Marc MOJICA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS
L’Association JACKER SOUNDSYSTEM,
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Monsieur [S] [G] à titre personnel, en qualité de Président de l’Association JACKER SOUNDSYSTEM, demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Maître José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
EXPOSE DU LITIGE:
Vu l’assignation en référé de la SACEM du 9 mai 2025 ;
Vu le message RPVA du conseil de la société Jacker Soundsystem et de M. [S] [G], évoquant son impossibilité de se présenter à l’audience du 13 octobre 2025 ;
Le respect du principe contradictoire justifie la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision avant dire droit
Ordonnons la réouverture de débats à l’audience du 1e décembre 2025 à 14 h 00.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Grosse délivrée le 20 octobre 2025
À
- Maître Stéphanie [Localité 3]-ROUVIERE
- Maître José DO NASCIMENTO
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