TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 25/00515
Vérifier : TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 25/00515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute :
Dossier N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYU
ADOPTION [Localité 7]
Jugement du 20 octobre 2025
Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue en date du 4 avril 2025 de Monsieur [H] [M] [Z] [U] par l’intermédiaire de son conseil, Maître Laure DARZACQ, avocat au barreau de DAX ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ , Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge
assistés de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, Greffier
rendu ce jour par mise à disposition au greffe :
ADOPTANT :
Monsieur [H] [M] [Z] [U]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat : Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX
ADOPTÉE :
Madame [B] [J] [O]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [H] [M] [Z] [U]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
De :
Madame [B] [J] [O]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
DIT que l'adoptée portera le nom de [O] [U] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;
RAPPELLE que l'adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.