TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01957
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption plénière de l’enfant :
[C] [N] [X]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 7] (01)
PAR
[U] [F] [W] [H]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (31)
Professeur de mathématiques, de nationalité Française
[F] le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 6] (47) avec [L] [B] [P] [J],
et
[L] [B] [P] [J]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (31)
Professeur de philosophie, de nationalité française
Mariée [Date mariage 3] 2015 à [Localité 6] (47) avec [U] [F] [W] [H],
demeurant ensemble : [Adresse 5],
Dit que la mineure portera désormais les prénoms de : [S] [C] [N] ;
Dit que la mineure portera désormais le nom de : [H] ;
suivant déclaration conjointe des deux parents du 24 janvier 2025 ;
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
copie à
LR AR [U] [F] [W] [H]
LR AR [L] [B] [P] [J] épouse [H]
Parquet
le
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