TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01933
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/154
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[U] [M]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6]
de nationalité française, Employée,
demeurant [Adresse 3],
PAR
[C] [T] [G] [N]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (01)
de nationalité française, Gérant,
demeurant : [Adresse 4],
Dit que le nom de l’adoptée est désormais : [N], selon attestation du 28 avril 2022,
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [C] [T] [G] [N]
LR AR [U] [M]
Parquet
le
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