TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01942

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[D] [P] [Z]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6], Etat du Connecticut (ETATS UNIS D’AMERIQUE),
Nationalité Française, Chargé d’affaires,
Célibataire,

demeurant [Adresse 5],

PAR

[F] [E] [L]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7],
Profession : Conducteur [Localité 10], de nationalité Française
marié le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 8] (01) avec [R] [K]

demeurant : [Adresse 3],

En application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, l’adopté conservera à l’issue de l’adoption son nom patronymique d’origine, conformément à sa déclaration faite devant Maître [W], Notaire à [Localité 11], le 31 Octobre 2024, confirmée par attestation de l’adopté du 28 décembre 2024,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 9].

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [F] [E] [L]
LR AR [D] [P] [Z]
Parquet
le