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CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/09857


Vérifier : CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/09857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/10/2025
Numéro
25/09857
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
69005dfd2481d356bd1753a8

Texte de la décision

1,306 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 25/09857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFJ

Ordonnance n° 2025/M253

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S.U. MCA

Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

Appelante

S.C.P. LECA CRESSEND

Intimée

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4]

Partie intervenante

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S.U. MCA, appelante contre S.C.P. LECA CRESSEND, intimée LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4]

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 octobre 2025

La greffière, La Présudente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 octobre 2025

Le greffier

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