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CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 24/03006


Vérifier : CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 24/03006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/10/2025
Numéro
24/03006
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
69005dfd2481d356bd17542b

Texte de la décision

1,382 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGX

Ordonnance n° 2025/M257

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. DIAC

Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. SANICHAUF 83

S.C.P. [G] CRESSEND PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] [U] [G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la SARL SANICHAUF 83

Intimées

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. DIAC, appelante contre S.A.R.L. SANICHAUF 83, S.C.P. [G] CRESSEND PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] [U] [G], intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGX et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 octobre 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 octobre 2025

Le greffier

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