TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00327

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 25/04177 du 23 Octobre 2025

Numéro de recours : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LM

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
né le 27 Juin 1960 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparant assisté de Me Charlotte GIULIANI, avocate au barreau de Marseille

C/ DEFENDEUR
Organisme [11]
[Adresse 8]
[Localité 3]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
ZERGUA Malek

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 31 août 2023, le Conseil de Monsieur [T] [H] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de l’[Adresse 9], saisie le 9 juin 2023 en contestation de la mise en demeure du 23 février 2023.

Par un jugement en date du 8 janvier 2025, il a été ordonné la caducité du recours introduit.

Par courriel du Conseil de Monsieur [T] [H] en date du 23 janvier 2025, il est demandé au Tribunal de bien vouloir relever la caducité et l’affaire a été enrôlée en date du 12 février 2025.

Suite à un premier appel à l’audience du 9 septembre 2025 à 9h et un renvoi ordonné pour l’audience du 23 octobre 2025 à 14h, Monsieur [T] [H] déclare se désister de cette instance.

L’[10] régulièrement convoquée à l’audience est représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Monsieur [T] [H] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS