TJ 83050, 29 oct. 2025, RG 25/08044
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel,
DISONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame [X] [H]
née le 19 janvier 1984 à [Localité 3] (VAR)
demeurant [Adresse 5] ([Adresse 1])
actuellement hospitalisée au CHI [Localité 2] de [Localité 4]
Majeure protégée sous mesure de tutelle exercée par l'Assistance Tutelle Var
pourra se poursuivre au-delà du délai prévu par l’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique.
Le 29 octobre 2025 à 16h30
[E] [K]
juge des libertés et de la détention,
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Centre hospitalier Intercommunal de [Localité 3] [Localité 6] pour notification à la patiente et remise d'une copie le 29 octobre 2025 à
La présente ordonnance a été notifiée par courriel au conseil de la patiente le 29 octobre 2025
La présente ordonnance a été notifiée par courriel à la tutrice de la patiente le 29 octobre 2025
La présente ordonnance a été transmise par courriel au Procureur de la République le 29 octobre 2025 ,
Le Greffier,
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