TJ 77284, 28 oct. 2025, RG 25/01513
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Texte de la décision
- N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCK - M. [Y] [N]
Ordonnance du 28 octobre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [P] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Y] [N]
né le 16 Mai 1967 à [Localité 4] (HAITI), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Pierre BOULLE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025 à 15h13,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [Y] [N] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCK
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