CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/12254
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/12254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIM2
Ordonnance n° 2025/M321
M. [I] [X]
Représentant : Me Bruno ZACARIAS de la SELARL SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [R] [X]
Représentant : Me Bruno ZACARIAS de la SELARL SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
M. [E] [F]
Mme [K] [U] épouse [F]
M. [P] [F]
M. [Z] [F]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Draguignan le 04 Septembre 2025,
Vu la déclaration d'appel déposée par les époux [X] le 21 Octobre 2025,
Vu la seconde déclaration d'appel déposée le 22 Octobre 2025 ayant pour objet de régulariser la première déclaration,
MOTIFS
La seconde déclararion d'appel ayant pour objet de régulariser la première déclaration du 21 Octobre 2025,
Elle s'incorpore dans la 1ère déclaration d'appel et l'instance ouverte, et il y a lieu de joindre les 2 numéro de RG sous en seul et même numéro de rôle le RG 25/12202
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIM2 joint au N° RG 25/12202
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12202
Fait à [Localité 3], le 29/10/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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