CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/07790

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/07790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GO

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

S.A.S. AF CORSETTI inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 069 801 728,

prise en la personne de son Président en exercice

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [S] [V]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 03 octobre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile ;

Vu le mesage RPVA de Me LABARE indiquant qu'une transaction était intervenue entre les parties expliquant l'absence de conclusions d'appelant dans les délais ;

Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS