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CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/05531


Vérifier : CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/05531 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/10/2025
Numéro
25/05531
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
Id
690301381e4ff47a82fad8e0

Texte de la décision

1,949 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/05531 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOQ

Ordonnance n° 2025/M320

M. [Y] [X]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [I] [L] épouse [X]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [J] [U] [P]

Représentant : Me Aurélien OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI POUR MISE EN CAUSE DES HERITIERS

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'appel interjeté par [Y] [X], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 22 Avril 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :

[J] [U] [P]

[E] [M] épouse [P]

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance rendue le 13 Août 2025, enjoignant les parties a régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [E] [M] épouse [P] dans le délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance,

Vu le courrier du conseil des appelants en date du 28/10/2025, nous demandant un délai supplémentaire pour régualriser la procédure à l'égard des ayants-droit au motif que l'acte de notoriété n'était pas encore établi à ce jour.

PAR CES MOTIFS

Autorisons un délai supplémentaire pour régulariser la procédure à l'égard des ayants-droit de Mme [E] [M] épouse [P];

Enjoignons les parties de regulariser la procédure à l'égard des héritiers de Mme [E] [M] épouse [P] avant le 13 Janvier 2026;

Disons qu'a défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée.

Fait à [Localité 3], le 29 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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