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CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 21/05762


Vérifier : CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 21/05762 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2025
Numéro
21/05762
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
Id
690301381e4ff47a82fad95b

Texte de la décision

1,536 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 21/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJN7

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [B] [X]

Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.A.S. [Adresse 4]

Représentant : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de révocation de clôture et de renvoi à la mise en état de l'affaire rendue le 16 décembre 2024 consécutivement à la liquidation judiciaire de la SAS FACILITY venant aux droits de la SAS [Adresse 4] le 24 février 2024 ;

Vu l'invitation faite aux parties le 29 juillet 2025 d'avoir à justifier de la mise en cause des organes de la procédure collective au plus tard le 6 octobre 2025;

Vu l'absence de diligence des parties ;

Il convient de procéder à la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences omises.

Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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