CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 20/06348
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 20/06348 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAPG
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l'instance opposant :
Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FAIL 13 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Mme [R] [W]
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le courrier du 29 juillet 2025 invitant l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FAIL 13 à indiquer avant le 30 septembre 2025 les suites données à la décision lui ordonnant de consigner une provision de 200 euros à valoir sur les frais d'expertise ;
Vu le défaut de diligence de l'association au 8 octobre 2025 ;
Il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise, à condition que la péremption ne soit pas acquise.
Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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