CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/03142
Vérifier : CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/03142 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/03142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXD3
Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 5], décision attaquée en date du 21 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0069
Monsieur [N] [J]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Monsieur [C] [P] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Madame [W] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIMES
Le 30 Octobre 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 21 juillet 2025 rendu par le tribunal de proximité d'Annonay ;
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 30 septembre 2025 par M. [N] [J] ;
Vu l'absence de constitution des intimés M. [C] [T] et Mme[W] [L] ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 octobre 2025, par M. [N] [J] par lesquelles il se désiste de ses demandes et de l'instance et demande de statuer ce que de droit sur les dépens;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut,
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de M. [N] [J] de son appel,
Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [N] [J].
La greffière, Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.