CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/02913

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/02913 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWLW

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/01214

Monsieur [M] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE

APPELANT

Monsieur [I] [W]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Frédéric VIGNAL, avocat au barreau d'ARDECHE

Madame [B] [E] épouse [W]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Frédéric VIGNAL, avocat au barreau d'ARDECHE

INTIMES

Le 30 Octobre 2025

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Vu le jugement en date du 31 juillet 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Privas ;

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 2 septembre 2025 par M. [M] [F] ;

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 septembre 2025, par M. [M] [F] par lesquelles il se désiste de son appel et demande de statuer ce que de droit les dépens;

Vu suite à la demande d'observation la réponse par RPVA le 21 octobre 2025 des intimés, acceptant le désistement, demandant la condamnation de M. [M] [F] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de la procédure d'appel;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS