TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00985
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOVP
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 24 Avril 2025
Requérant :
Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptés :
Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Hillary MARIANNE,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du Code Civil, et en particulier 360 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [P] [I], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (72), de :
- [Z] [E] [D] [O], née le [Date naissance 3] 2002 [Localité 5] (72)
- [N] [Y] [M] [O], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (72) ;
Dit que, selon leur souhait exprimé dans l'acte notarié du 07 décembre 2024 de Me [R], Notaire, confirmé dans des écrits du 07 décembre 2024, les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [O] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 24 Avril 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE.
La greffière, La PRESIDENTE
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