TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00048
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILS7
JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 27 Février 2025
Requérant :
Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7]
REQUETE TRANSMISE le 17 décembre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptés :
Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 6]
Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [V], [X] [W], né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5] (72), conjoint du parent des adoptés, de
- [B], [S], [A] [Y], née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (92)
- [Z], [H], [U] [Y], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] (92) ;
Dit que les adoptés, selon leur souhait exprimé dans l'acte notarié du 20 juillet 2023 de Me [D], Notaire, conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [Y] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 27 Février 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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