TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00049
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILTA
JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 27 Février 2025
Requérant :
Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 5]
REQUETE TRANSMISE LE 17 DECEMBRE 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [H] [W], demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [B], [I] [T], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (72), conjoint du parent de l'adoptée, de [H], [E] [W], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 3] (Madagascar) ;
DIT que l'adoptée, selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 5 octobre 2024 de Me [Z], Notaire, confirmé dans un écrit du 18 novembre 2024, ajoutera le nom de [T] au sien pour être désormais dénommée [W]-[T];
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 27 Février 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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