TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00347
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUQ
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
Requérant :
Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Sarah FOURNIER, avocat au barreau du MANS
Adoptés :
Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 3]
Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 7]
Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [I] [G] [K] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (72), conjoint du parent des adoptés, de :
- [Z] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (Jura) ;
- [A] [B] [D] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (Jura) ;
- [F] [W] [D], né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] (Jura) ;
Dit que, selon leur souhait exprimé dans les actes notariés de Me [Y], Notaire, du 23 février 2024 par [Z] [D], du 26 février 2024 par [F] [D], et du 29 avril 2024 par [A] [D], les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [D] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Mars 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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