TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00225
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Texte de la décision
DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIV Copie exécutoire délivrée le
à :
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le
nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
Requérant :
Madame [M] [Z], demeurant [Adresse 2]
comparante
REQUETE TRANSMISE LE 17 JANVIER 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
mère de l'enfant concerné :
Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 2]
comparante
Enfant concerné :
[J] [Y]
comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
Jugement du 20 Mars 2025 :
- après débats en chambre du conseil le 27 Février 2025 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, assistée de Madame Catherine PASQUIER, Greffière
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,
- signé par la présidente et la greffière
JUGEMENT
N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIV
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .
PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [J] [Y], née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 9] (Sarthe) par [M] [X] [L] [Z].
DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [J] [Y] laisse subsister à l'égard de [F] [N] [Y], conjointe de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.
DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, le prénom et nom de l'enfant seront désormais : [J] [Y] [Z] (première partie : [Y] seconde partie : [Z]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 30 novembre 2024.
ORDONNE qu'il sera transcrit que :
le vingt quatre juillet deux mil vingt quatre à treize heures trente et une minutes est née, [Adresse 6] à [Localité 9] (Sarthe), un enfant du sexe féminin, qui a reçu le prénom de [J] et le nom de [Y] [Z] (première partie : [Y] seconde partie : [Z] ) , selon déclaration conjointe de choix de nom du 30 novembre 2024 de :
[F] [N] [Y] née à [Localité 9] (Sarthe) le [Date naissance 4] 1989, cheffe d'entreprise et de [M] [X] [L] [Z] née à [Localité 7] (Cher) le [Date naissance 5] 1989, cheffe d'entreprise, mariées à [Localité 8] (Indre-et-Loire) le [Date mariage 1] 2018 et domiciliées [Adresse 2].
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Mars 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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