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TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00559


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Date
24/04/2025
Numéro
25/00559
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
690486fd82c7820b7f265754

Texte de la décision

1,981 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKS
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 24 Avril 2025

Requérant :

Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 3]

REQUETE TRANSMISE LE 18 FEVRIER 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Adoptée :

Madame [H] [F], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Hillary MARIANNE,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [L] [O] [N] [D] [I], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (72), conjoint du parent de l'adoptée, de [H] [Z] [G] [F], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] (51) ;

DIT que, selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 12 octobre 2024 de Me [E], Notaire, confirmé dans un écrit du 24 janvier 2025, l'adoptée substituera après adoption son nom de naissance à celui de l'adoptant pour être désormais dénommée [I];

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 24 Avril 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE,.

La greffière, La PRESIDENTE

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