Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00557


Vérifier : TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00557 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
25/00557
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
6904879c82c7820b7f266337

Texte de la décision

1,937 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INKM
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 24 Avril 2025

Requérant :

Madame [V] [I], demeurant [Adresse 3]

REQUETE TRANSMISE LE 18 FEVRIER 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Adopté :

Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Hillary MARIANNE,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du Code Civil, et en particulier 360 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [V] [L] [K] [I], née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (75), ex-conjoint du parent de l'adopté, de [M] [J] [T], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], [Localité 4] (Pakistan) ;

DIT que, selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 12 décembre 2024 de Me [U], Notaire, confirmé dans un écrit du 13 février 2025, l'adopté ajoutera le nom de [I] au sien pour être désormais dénommé [I]-[T] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 24 Avril 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE.

La greffière, La PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.