TJ 72181, 21 août 2025, RG 24/00850
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAXP
le à
expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Deuxième ‘ Chambre
Jugement du 21 AOUT 2025
DEMANDEUR
Monsieur [B] [G] [M] [U]
né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] - ANGOLA (99), demeurant [Adresse 3] - Chez Mme [C] [Z] - [Localité 8] [Adresse 12]
représenté par Me Jeanne BENGONO, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 29
DEFENDEURS
Monsieur [S] [L]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (ZAIRE), demeurant [Adresse 1]
(aide juridictionnelle totale numéro 2025-001143 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])
représenté par Me Philippe SORET, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 45
Association [14], administrateur ad’hoc de [E], [I], [X], [N] [L] [A] [W], sis [Adresse 7]
(aide juridictionnelle totale numéro C-72181-2024-1887 du 27/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])
représentée par Me Sarah FOURNIER, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 10
Madame [K] [A] [W], demeurant [Adresse 6]
(aide juridictionnelle totale numéro 24/5055 du 20/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])
représentée par Me Olivier GODARD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 8
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré
Greffière présente à l’appel des causes : Madame MARIANNE,
DEBATS
A l'audience du : 05 Juin 2025
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Août 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente
Jugement du 21 Août 2025
- prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
- signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame MARIANNE, greffière, à qui la minute du jugement a été remise.
copie à Me Jeanne BENGONO - 29, Me Sarah FOURNIER - 10, Me Olivier GODARD - 8, Me Philippe SORET - 45
N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAXP
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mesure d’administration judiciaire :
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 15 mai 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 02 octobre 2025 à 10H00.
FAIT INJONCTION à Me [P], le cas échéant avec l’autorisation du procureur de la République, ou à défaut, à toute partie intéressée, de produire l’acte de naissance intégral de l’enfant [E] [L] [A] [W], née le [Date naissance 4] 2023 au [Localité 13];
FAIT INJONCTION à chacune des parties de produire un justificatif officiel de sa nationalité comportant nom et prénoms ainsi que de conclure en conséquence sur le droit international privé ;
RÉSERVE les demandes et les dépens ;
La greffière La Présidente
Hillary MARIANNE Morgane ROLLAND
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