TJ 30007, 31 oct. 2025, RG 25/00119

MINUTE : 25/00121
ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4F
AFFAIRE : PREFET DU [Localité 3], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [L] [B]
DEBATS : 31 Octobre 2025
DELIBERE : Par mise à disposition au greffe
DECISION : Maintien de la mesure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

ORDONNANCE

JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente

GREFFIER : Anaëlle COURTOIS, Greffière placée

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d'une hospitalisation complète.

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES. Cet appel ne suspend pas l'exécution de la présente décision sauf demande expresse de Monsieur le Procureur de la République formulée dans le délai de 6 h.

Fait en notre cabinet au tribunal judiciaire d'Alès le 31 octobre 2025

La Greffière La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l'Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de [L] [B] par notification et remise d'une copie par l'intermédiaire du Directeur de l'Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été adressée aux représentants légaux de la mineure par mail

Copie de la présente ordonnance a été adressée par PLEX à l'avocat

Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à l'[Localité 2]

Monsieur le procureur de la République a été avisé par mail de la présente décision

Le 31/10/2025
Le Greffier