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CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00542


Vérifier : CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00542 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/11/2025
Numéro
25/00542
Lieu / cour
ca_basse_terre
Chambre
Chambre Sociale
Type
arret
Id
6909998b43d68eab4073e78e

Texte de la décision

2,568 caractères

RLG/LP

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N° 159 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

AFFAIRE N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXT

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 Avril 2025.

APPELANTE

Madame [P] [E] épouse [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

INTIMÉE

E.P.I.C. COMITÉ DU TOURISME DES ILES DE GUADELOUPE CTIG

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non représenté

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente,

Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère,

Mme Aurélia BRYL, conseillère,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 03 novembre 2025

GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.

ARRÊT :

Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.


Vu la déclaration d'appel reçue le 16 mai 2025 de Mme [P] [X] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 14 avril 2025 par la formation de référé du conseil de prud'hommes Pointe-à-Pitre dans une affaire l'opposant à l'EPIC Comité de tourisme des îles de Guadeloupe,

Vu le courriel reçu de l'appelante le 3 septembre 2025 indiquant n'avoir pas demandé à son avocate d'interjeter appel,

Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort,

Constate le désistement d'appel de Mme [P] [X],

Dit que la procédure sera classée sans délai par le Greffe et que copie du présent arrêt sera adressée à l'avocat de Mme [P] [X], à cette dernière ainsi qu'à l'intimé,

Laisse les dépens à la charge de l'appelante.

Le greffier, La présidente,

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