TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/00311

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 6]

Pôle Social

Date : 27 octobre 2025

Affaire :N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD556

N° de minute : 25/749

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Le:
A:

1 CCC AUX PARTIES

JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [S] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Organisme [5]
[Localité 3]
représenté par Madame [U] [T], agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Présidente : Mme MEZZETTA Marion , Statuant à Juge Unique
Greffier : Monsieur MOUKIDADI Idriss

DÉBATS

A l'audience publique du 27 octobre 2025,

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Par requête en date du 05 avril 2025 adressée au greffe du pôle social, Monsieur[S] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux d’un recours à l’encontre de la décision de la [4] relative au refus de versement d’indemnités journalières maladie pour la période du 1er novembre 2024 au 14 novembre 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 27 octobre 2025 à laquelle Monsieur [S] [F] n’était ni comparant, ni représenté tandis que la [4] était representée par son agent audiencier..

Par un courriel en date du 20 aôut 2025 Monsieur [S] [F] a déclaré se désister de sa demande.

Lors de l’audience la [4] a indiqué ne pas s'y opposer.

S'agissant des dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

En conséquence, Monsieur [S] [F] est condamnée aux dépens de l’instance.

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS