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CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/12016


Vérifier : CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/12016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
25/12016
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
690af16a28bf9d42b6cc55f7

Texte de la décision

1,683 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/12016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH44

Ordonnance n° 2025/M219

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [P] [Y]

Représentant : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

Mme [X] [E]

Représentant : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Vu le jugement contradictoire du juge aux affaires familiales de Toulon du 29 août 2025 dans le litige opposant Monsieur [P] [Y] à Madame [X] [E],

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [P] [Y] reçue au greffe le 15 octobre 2025,

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 17 octobre 2025,

Vu l'absence de réponse à la demande de signification du jugement du 29/8/2025,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat de la mise en état du 15 octobre 2025 sollicitant la signification de la décision attaquée;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelant ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 04 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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