Cass., 5 nov. 2025, n° 24-14.468

COMM.

JB

COUR DE CASSATION

---

Décision du 5 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10777 F

Pourvoi n° X 24-14.468

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025

M. [X] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-14.468 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Hsbc continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Hsbc France ,

2°/ à la société Hoist Finance, société de droit suédois, dont le siège est [Adresse 3] (Suède), venant aux droits de la société HSBC continental Europe,

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Hsbc continental Europe, de la société Hoist Finance, venant au droit de la société Hsbc continental Europe, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M. Doyen, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [S] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer aux sociétés Hsbc continental Europe et Hoist Finance, venant au droit de la société Hsbc continental Europe la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.