Cass., 5 nov. 2025, n° 25-82.678
Vérifier : Cass., 5 nov. 2025, n° 25-82.678 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° J 25-82.678 F-D
N° 01426
SB4 5 NOVEMBRE 2025
DESISTEMENT PAR ARRÊT NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2025
M. [T] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2025, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 8 400 euros d'amende douanière et une confiscation.
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Par déclaration au greffe de la cour d'appel d'Orléans en date du 24 juillet 2025, M. [K] s'est désisté de son pourvoi en cassation du 3 mars 2025, contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [K] de son désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.