TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/03015
Vérifier : TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/03015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICI
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] DU :
08 Octobre 2025
Affaire :
M. [L] [O] [X] [Z]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Expédition et copie à :
Me Eymeric MOLIN - 905
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge
Pauline COMBIER, Juge
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistés de : Anne BIZOT, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [T], [W] [B], fille de [I] [P] [D], épouse de l'adoptant, née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (VAL DE MARNE), demeurant [Adresse 4], de nationalité française,
PAR :
- [L] [O] [X] [Z], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I] [P] [D], demeurant ensemble [Adresse 4],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 370-1-7 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom de : [C],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 11 avril 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.